Les formalités administratives d’urbanisme ci-dessous peuvent vous être demandées selon la nature de vos travaux.
Toutes les informations sont sur le site Service Public.
Autorisations d’urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux ou des modifications sur une construction existante ? Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une demande d’autorisation d’urbanisme.
Pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable, des fiches pratiques sont à votre disposition.
La municipalité de Grézieu-la-Varenne a délibéré sur l’obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture, et sur l’obligation du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2025, la transmission électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les personnes morales est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants (décret du 18 novembre 2024).
Aucune demande ne sera traitée par mail.
Formulaires
Attention : lors du dépôt de votre demande, les Cerfa doivent être accompagnés de tout document nécessaire à l’instruction de votre dossier.
La création, l’aménagement ou la modification d’un ERP nécessite une autorisation d’urbanisme, et/ou une autorisation sur l’accessibilité et la sécurité :