Le plan local d’urbanisme est un document qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire de Grézieu-la-Varenne. Il détermine les zones constructibles, les espaces naturels à préserver ainsi que les orientations d’aménagement pour accompagner le développement harmonieux de la commune.
Documents administratifs – Modification n°2 du PLU :
- Projet d’aménagement et de développement durable ;
- Rapport de présentation ;
- Décision de la MRAE ;
- Rapport du commissaire enquêteur.
Il a été adopté par délibération du conseil municipal le 19 octobre 2018.
Les annexes peuvent restreindre, interdire ou conditionner certains usages du sol, même lorsque le règlement du PLU semble l’autoriser. En cas de contradiction, c’est la règle issue de ces annexes qui prévaut.
Pollution : secteur d’information sur les sols
Consultez l’arrêté préfectoral portant création de SIS dans le Rhône.
Plus d’informations sur le SIS.
Annexes sanitaires
Eau potable / eaux usées :
- Schéma d’eau potable ;
- Assainissement et sa légende ;
- Zonage d’assainissement ;
- Réseaux d’assainissement.
Eaux pluviales
- Plan de situation, schéma directeur et projet de zonage pluvial ;
- Règlement d’assainissement pluvial.
Protection et mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP)
Afin de préserver la pérennité de l’agriculture dans l’Ouest lyonnais, le Conseil Départemental du Rhône a créé, par délibération, une zone de PENAP dans le secteur des Vallons du Lyonnais.
Servitudes d’utilité publique
Gaz
Lignes électriques
- Plan électrique ;
- Lignes électriques ;
- Ligne électrique Charpenay-Craponne ;
- Ligne électrique Charpenay-Echalas.
Divers
- Liste des entités archéologiques ;
- Zones de présomption de prescriptions archéologiques : carte et arrêté préfectoral ;
- Charte d’intégration urbaine, paysagère et environnementale ;
- Charte de l’arbre ;
- Classement sonore des voies et arrêté préfectoral.