Autres documents réglementaires

  • Urbanisme
  • Publié le et mis à jour le
Réglementation

Certains documents sont étroitement liés au plan local d’urbanisme de Grézieu-la-Varenne et l’encadrent.

Contexte

En 2019, une pollution a été découverte sur une parcelle ayant accueilli une ancienne blanchisserie exploitée par les sociétés DASI et MERCIER à Grézieu-la-Varenne. Depuis, de nombreuses études et investigations sont menées par les services de l’État, dans un premier temps à Grézieu puis à Craponne à partir de 2022.

Les premières analyses réalisées en 2020 ont révélé de fortes contaminations sur certaines parcelles dans l’air ambiant, dans les sols et dans l’eau des puits proches de l’usine. En raison du dépassement des normes de potabilité de l’eau fixées par un arrêté ministériel en date du 11 janvier 2007, la municipalité de Grézieu a pris un premier arrêté le 25 août 2020 restreignant les usages de l’eau du réseau public dans l’attente de résultats d’analyses. Au terme des analyses, les restrictions ont été levées.

Depuis l’arrêté 2021/001 du 9 janvier 2021, l’interdiction d’utiliser l’eau des puits demeure sur le périmètre ci-dessous. Elle concerne le remplissage des piscines, l’arrosage du jardin et du potager, la consommation ou toute autre utilité.

Zone impropre à la consommation d'eau
Zone impropre à la consommation d’eau

Les personnes dont les logements font l’objet d’investigations par des bureaux d’études spécialisés sont régulièrement informées par les services de l’État, de manière individuelle et collective, au travers notamment de réunions publiques.

Création de secteurs d’informations des sols

Une consultation du public a été organisée du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024 par les services de l’État sur le projet de création de 36 nouveaux secteurs d’information sur les sols dans le département du Rhône, notamment sur le territoire de la commune de Grézieu-la-Varenne. La délimitation du périmètre concerné est visible sur le plan ci-dessous.

Emprise classification Fond de carte parcellaire express (Institut national de l'information géographique) Classification : SSP00066230201

Suite à cette consultation, l’arrêté n° DDPP-DREAL 2024-30 du 20 février 2024 porte création de SIS dans le Rhône, notamment sur le site de l’ancienne usine DASI-MERCIER à Grézieu-la-Varenne sous la référence SSP00066230201.

Ce SIS fait l’objet d’une publication sur le site Géorisques, ainsi que sur le site des services de l’État dans le département du Rhône. Il est également annexé au plan local d’urbanisme de la commune.

A quoi servent les SIS ?

Ils permettent :

  • De garder la mémoire d’une pollution des sols et d’informer toutes les personnes pouvant être impactées par cette pollution ;
  • D’imposer des précautions en cas de projet de construction ou d’aménagement futur nécessitant une autorisation d’urbanisme à l’intérieur du SIS.

Informations des acquéreurs et des locataires

Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme…) auxquels leurs biens sont exposés. A ce titre, des informations sont données sur les sites suivants :

Rappel :

A ce jour, doivent obligatoirement être communiquées par les propriétaires concernés les informations suivantes :

  • Que le terrain ou le bien est situé dans un SIS en joignant au contrat de vente ou de location l’état des risques naturels et technologiques et d’information sur les sols ;
  • Que la parcelle est située dans le périmètre d’investigations des services de l’État en lien avec la pollution de l’usine DASI MERCIER ;
  • Que la commune a pris un arrêté d’interdiction d’utilisation de l’eau des puits pour un usage domestique sur ce même périmètre et transmettre une copie de l’arrêté ou indiquer comment se le procurer ;
  • Si des analyses ont été effectuées sur la parcelle, transmettre l’intégralité des résultats dans le cadre d’une vente ou d’une location ;
  • Donner l’information qu’un site internet dédié est en ligne : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Pour en savoir plus :